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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE
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MECA'PROOF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MECA'PROOF
SASA INDUSTRIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3845871
Date de dépôt :
12/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2021
MECA\'PROOF de SASA INDUSTRIE

Présentation de la marque MECA'PROOF

Déposée le 12 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MECA'PROOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE domicilié(e) Zone Industrielle No. 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRESIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 757 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque MECA'PROOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MECA'PROOF est expirée depuis le 12 juillet 2021.

SASA INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TRADI'SOLE , Méca'clean , Sil-Eco , ROURE , LA FABRIQUE DU GOÛT , INFINIUM , , TREFIL'ALU , LFDG , BODSON


SASA INDUSTRIE, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle No. 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRESIS - France - SIREN 387757214


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741378 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741377 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741376 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23

Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787326 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Supports et plateaux métalliques pour la cuisson, le repos, la fermentation et/ou la pousse de produits de boulangerie et de pâtisserie.

Supports, planches et plateaux pour la cuisson, le repos, la fermentation et/ou la pousse des pâtons, des produits de boulangerie et de pâtisserie.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; supports, planches et plateaux pour la pousse et la fermentation des produits de boulangerie et de pâtisserie.